BookAct – Solveact

Quel traitement du risque arrêt de travail sous Solvabilité 2 ?

Au début des années 2010, il s’est posé la question du traitement de l’arrêt de travail sous Solvabilité 2. En effet, il y a longtemps eu débat sur les contrats français sur le fait de le rattacher ce risque à du risque Santé SLT ou Santé Non SLT.

Les « Orientations Nationales Complémentaires aux Spécifications Techniques pour l’exercice 2013 de préparation à Solvabilité II » ont apportées des réponses en préconisant de traiter ce risque :

En Santé SLT pour les contrats pluriannuels (type emprunteur) ;
En Santé Non SLT pour les contrats annuels (type contrats collectifs de salariés), avec reclassement en Santé SLT pour les rentes d’invalidité en cours (invalides connus).

Quel est l’impact de cette classification sur le niveau du SCR ?

Cette préconisation n’est pas sans impact sur le niveau du SCR et il peut être observé des différences structurantes, pour un risque de base identique.

A titre d’exemple, on considère un contrat souscrit pour une année.
Le BE de Primes associé est le suivant :

On cherche ici à calculer le SCR associé à ce BE de Primes en comparant l’estimation que l’on obtiendrait en considérant ce risque comme du risque Santé SLT ou Santé Non SLT.

On utilise les hypothèses de modélisation suivantes :

Le résultat du calcul du SCR de Souscription (hors catastrophe) selon ces hypothèses est le suivant :

Ainsi, pour un risque identique, le SCR de souscription évalué est significativement différent.
En considérant que le SCR est égal au SCR de souscription et que l’opérateur a 61,5 de fonds propres, le ratio de Solvabilité obtenu est le suivant :

Dans cette exemple, l’arbitrage entre l’application d’un choc SLT ou Non SLT pour le risque arrêt de travail conduit à un opérateur qui n’est pas solvable dans le cas d’une méthodologie SLT alors que le risque de base est identique.

Dans l’exemple précédent, la valeur des chocs SLT apparaît très défavorable au regard des chocs Non SLT. Néanmoins, ce constat est valable pour ce seul exemple. En effet, il existe à l’échelle d’un opérateur des effets de mutualisation de l’ensemble du portefeuille et des risques sous-jacents.

Qu’en est-il de la modélisation du risque arrêt de travail à fin 2021 ?

Dans les années 2010, les opérateurs ont mis en place la phase de production du ratio de solvabilité et on est aujourd’hui dans une phase d’amélioration des modèles et de modélisation plus fine des risques.

Dans la modélisation du risque arrêt de travail, les leviers d’amélioration peuvent porter sur l’évaluation du BE ou du SCR.

Sur l’évaluation du BE, il n’est pas rare d’utiliser un certain nombre de paramètres historiques présents dans les comptes sociaux, qui sont par nature prudents.

Ces paramètres peuvent être par exemple :

Le critère de clôture : Celui-ci suppose une certaine prudence dans le choix des têtes à provisionner et il peut être utile d’utiliser un critère de clôture « best estimate ».
Les tables de provisionnement : Les tables réglementaires sont généralement prudentes, en particulier sur la loi de passage d’incapacité à invalidité. Il peut ainsi être utile d’utiliser des lois d’expérience qui reflètent mieux la sinistralité réelle du portefeuille. Il convient par ailleurs de distinguer les contrats qui couvrent l’invalidité partielle ou l’invalidité totale uniquement, ce qui n’est pas sans conséquence sur le nombre de passages.
Les montants de rente : Il n’est pas rare de considérer, en fonction des données disponibles, que le montant de la rente invalidité est égal à 365 x IJ. En réalité, ce montant peut contractuellement être différent. En particulier, en cas de couverture de l’invalidité partielle, il convient de tenir compte d’un montant de rente réduit.

Sur l’évaluation du SCR, la méthode mise en œuvre pour l’évaluation des chocs SLT dans la partie précédente correspond à l’application d’une lecture simple et directe des textes. Cette lecture apparaît très sévère car elle conduit à des effets cumulatifs. Or, il existe tout de même une certaine flexibilité réglementaire dans l’application des chocs qui permet de s’affranchir de ces effets cumulatifs.

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PERIODE DE CONFINEMENT : QUEL IMPACT SUR LES MODELES ACTUARIELS ET SUR L’INTERPRETATION DU COMPTE DE RESULTAT ?

La crise du COVID-19 et la période de confinement conduisent à des consommations atypiques de produits d’assurance. On peut par exemple citer la baisse des prestations globale du risque santé pendant la période de confinement, la hausse des arrêts de travail, … Bien entendu, ces éléments doivent être appréciés sur chaque portefeuille.

L’actuaire au quotidien utilise des modèles qui supposent une régularité statistique et des traitements en gestion. Pour l’année 2020, ces hypothèses ne seront pas vérifiées et il sera nécessaire d’ajuster certains modèles afin d’évaluer un niveau de provisions fidèle à la réalité.

Toute crise est synonyme de changements et cette année 2020 sera l’occasion d’améliorer nos modèles actuariels afin d’avoir une vision plus fine des risques. Sur l’aspect provisionnement, elle représentera un réel défi pour les actuaires en charge des provisions, les fonctions actuarielles et les commissaires aux comptes.

Le présent article a pour but d’illustrer cette incertitude sur le cas du risque santé. Sur ce risque, il est aujourd’hui acquis qu’une baisse des prestations a été observée pendant la période de confinement et il se pose la question d’un éventuel rattrapage dans les mois à venir.

Exemple de compte de résultat que l’on pourra obtenir en fin d’année sur le risque santé

Convaincus par cette explication ?

Pour bien interpréter un niveau de provisions, il faut comprendre comment fonctionne la méthode de provisionnement sous-jacente et les données utilisées.

Bien évidemment, l’explication précédente est erronée. En effet, sur du risque santé les règlements sont en général assez rapides et les provisions constituées au 31/12 ne reflètent pas les sinistres de début d’année mais ceux de fin d’année. Hors, il est précisé que ces sinistres de fin d’année sont en hausse par rapport à 2019, il devrait en être de même pour les provisions. Il y a donc une contradiction dans l’explication du résultat et les provisions sont en réalité sous-estimées. Cet exemple a pour but d’illustrer toute la difficulté qu’auront les actuaires, les fonctions actuarielles et les commissaires aux comptes pour interpréter les niveaux des provisions en cas de déformation de la sinistralité car un raisonnement qui est généralement vrai peut très rapidement être erroné.

Comment ont été évaluées les provisions ?

Il s’agit de la méthode de Chain-Ladder appliquée à des triangles annuels :

Il est précisé que dans cet article, la méthode est simplifiée au maximum pour être plus facilement lisible.

Au 31/12/2020, on cherche à connaître les montants de prestations qui seront versés en 2021 pour les provisionner.

Sur la survenance 2019, en cumulé, on constate à fin 2019 que 10530 ont été versés aux assurés et à fin 2020 12000.

Sur la survenance 2020, on constate à fin 2020 que l’on a réglé 10228 et donc on estime que la vision à fin 2021 sera de 11655 = (12000/10530) x 10228. A fin 2020, on provisionnera donc 1428 = 11655-10228.

Quel impact probable sur le niveau de provisions à fin 2020 ?

En ce qui concerne les prestations, trois hypothèses ont été formulées (les résultats précédents sont ceux de l’hypothèse 2) :

Il est précisé que les provisions réelles sont ici connues car il s’agit des hypothèses de base. Mais dans un monde réel, il faut converger vers ce montant sans le connaître.

Il ressort du tableau précédent que la méthode de Chain-Ladder appliquée sur des triangles annuels risque de conduire à un sous-provisionnement.

L’hypothèse 1 montre que dans le cas le plus simple pour lequel la crise aura simplement modifié la sinistralité des mois de mars/avril/mai, les provisions seront sous-estimées.

L’hypothèse 2 de rattrapage des prestations est probable. En revanche, l’hypothèse de rattrapage de 100% des prestations est peut-être un peu forte.

L’hypothèse 3 de retard de gestion ne semble pas invraisemblable dans la mesure où :

Des rattrapages en fin d’année conduiront à une charge plus importante pour les gestionnaires,
Du côté des cotisations, les risques d’impayés et les relances augmenteront la charge de travail,
Une seconde vague de l’épidémie pourrait impacter les processus de gestion,
Les gestionnaires devront peut-être revenir sur les prestations de début d’année, en particulier pour clarifier la situation indemnisable ou non des sinistres arrêt de travail ou sur les prestations du 100% Santé.

Il est précisé ici que les résultats de l’hypothèse 3 sont très proches de l’hypothèse 1 d’un point de vue prestations et il sera très difficile de distinguer les deux cas sans avoir des précisions de la gestion.

Conclusion

Le présent article traite du cas de la santé avec des provisions calculées par la méthode de Chain-Ladder appliquée sur des triangles annuels.

Il en ressort une grande incertitude sur les niveaux des provisions évaluées et donc sur le résultat de l’année.

Il est important pour cette année 2020 d’obtenir une vision fine et réaliste du résultat pour les raisons suivantes :

Des décisions politiques pourraient découler d’un résultat plus bénéficiaire que d’ordinaire.
Une sous-estimation des provisions à fin 2020 impactera directement le résultat 2021 qui pourrait déjà être perturbé par d’autres effets. Il existe à ce jour un fort risque sur cette année de souscription, lié à l’incertitude économique. Il pourrait ainsi être observé une hausse des éventuels déclenchements de gratuités de droits en cas de chômage par exemple ou des impayés de cotisations.

Dans cet optique, il peut être utile :

De réaliser une cartographie des provisions et des méthodes 2019 à un niveau très détaillé et d’identifier les hypothèses qui pourraient être sensibles. Cette cartographie pourrait être utilisée par la suite dans le suivi des méthodes et paramètres propres à chaque année.

D’être en contact continu avec sa gestion et la gestion déléguée afin d’être en mesure d’interpréter de manière fidèle les données issues des systèmes de gestion.

Pour élargir la problématique

Le cas présenté est un cas simplifié puisqu’il suppose un portefeuille 2020 identique à celui de 2019. Si on intègre dans l’analyse des croissances ou diminutions de portefeuille et impayés sur les primes, cela complexifie fortement l’analyse.

Les évaluations des comptes en fast-close ajoutent une complexité supplémentaire.

Le cas de la santé est « simple » à présenter et à interpréter. L’analyse sur le risque arrêt de travail sera d’autant plus complexe que ce type de risque conjugue plusieurs évolutions possibles : les sinistres connus, les tardifs et les changements d’états.

Les atterrissages des comptes et plus précisément les méthodes utilisées sont également impactées.

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Propositions de réglages sur la formule standard

Suite au précédent article dans lequel les chocs de la formule standard ont été comparés avec les conséquences actuelles du COVID-19 (http://www.solveact.com/2020/04/01/les-chocs-solvabilite-2-a-lepreuve-du-coronavirus/), il est apparu que certains effets n’étaient pas directement rattachables à des chocs de la formule standard.

Dans un contexte de revue de la formule standard en 2020, cet article a pour but de proposer au régulateur et au marché quelques réglages complémentaires afin de mieux prendre en compte ces risques.

Certains de ces éléments ont peut-être déjà été historiquement discutés et tranchés mais il peut être utile de mener une seconde réflexion.

Choc sur la Prime du BE de Prime

Le BE de Prime est calculé, de manière simplifiée, par différence entre les Prestations + Frais et les Primes. Si ce pseudo-résultat sur l’année N+1 est bénéficiaire, alors celui-ci est négatif.

Dans le bilan prudentiel, on le retrouve, avec le BE de sinistre, au passif (hors cas de la réassurance) du bilan dans les meilleures estimations.

Avec la crise du COVID-19, il est apparu un risque sur ce BE de Prime qui est, pour l’assureur, de maintenir le niveau de prestations sans avoir la certitude de percevoir les primes correspondantes.

Sur les contrats collectifs les primes Prévoyance sont souvent exprimées en % de la masse salariale. Avec le dispositif de chômage partiel, la masse salariale qui sert au calcul de la prime pourrait s’avérer inférieure alors que l’assureur aura maintenu le même niveau de prestations (https://www.argusdelassurance.com/juriscope/coronavirus-la-prevoyance-et-sante-en-cas-de-chomage-partiel-tribune.162706).

Sur les contrats individuels, certains assureurs ont proposé à leurs assurés de reporter le paiement de la prime sur les mois à venir et les couvrent donc sans certitude sur l’encaissement futur.

Ainsi, il existe un risque de défaut de contrepartie sur les primes intégrées dans le BE de Prime. Dans les pratiques de marché observées, ce risque ne semble pas être identifié.

Il est ici proposé de considérer ces primes comme des « créances sur les preneurs d’assurance » et de les intégrer dans l’assiette de choc sur les créances de type 2 de moins de 3 mois. Le choc appliqué serait de 15%, ce qui reviendrait à considérer que l’assureur peut maintenir le niveau de prestations de l’assuré pendant 2 mois environ, sans percevoir de prime.

Dans le bilan prudentiel, ces primes pourraient être reclassées à l’actif en créances d’assurance. Ainsi, au passif on ne retrouverait plus que la partie sinistre du BE de Prime, ce qui permettrait de ne plus afficher de provisions négatives selon les cas.

Corrélation entre événement catastrophe, risque de marché et risque de contrepartie

Un des premiers effets du COVID-19 a été d’impacter directement le marché action. In fine, cet événement pandémie, qui est isolé dans la formule standard comme du risque santé simple, a un impact et une envergure qui est beaucoup plus important puisqu’il a des effets sur le risque de marché et éventuellement par la suite sur le risque de contrepartie.

Il est proposé ici de réaffecter les risques dans la formule standard de la manière suivante :

On regroupe ainsi tous les risques de catastrophe dans un nouveau module.
L’idée de cette réaffectation des risques est de séparer les risques de souscription liés à la déformation des risques par rapport au tarif ou au provisionnement et les risques d’événements soudains qui interagissent avec les autres modules.

Celle-ci permettrait de modifier la matrice de corrélation de manière simple sans pour autant impliquer des revues de modèles majeures chez les assureurs.

Par ailleurs, cette réaffectation permet de corréler les risques catastrophe des différentes LoB. Par exemple un événement de type tremblement de terre n’impacte pas que le module non-vie puisque qu’il peut générer des décès, des consultations médicales, des arrêts de travail, …

Le risque cessation massif a été déplacé dans ce module d’événements soudains dans la même logique.

Dans un même temps une revue des événements Catastrophe pourrait être menée pour impacter la totalité des LoB d’un organisme mais cela nécessiterait des développements plus importants.

LES CHOCS SOLVABILITE 2 A L’EPREUVE DU CORONAVIRUS ?

La directive de Solvabilité 2 a été conçue dans l’optique de tester la probabilité de défaillance d’un organisme et de s’assurer de la suffisance de ses fonds propres. Les chocs de la formule standard ont été calibrés afin de correspondre à une Value At Risk de 99,5%. Autrement dit, on teste ici une suffisance de fonds propres sous le critère d’une probabilité de ruine à 0,5% à horizon 1 an, soit une fois tous les 200 ans.

Le risque lié au COVID-19 s’inscrit dans la formule standard dans le risque de pandémie ou le risque catastrophe de manière plus générale.

En revanche, il est apparu une très forte corrélation entre ce risque de pandémie et le risque de marché, cette observation empirique n’est pas directement incluse dans les matrices de corrélation de la formule standard.

En tout état de cause, il y aura tout de même un avant et après COVID-19, que ce soit sur le marché de l’assurance, du travail, sur les relations sociales, … Le monde a évolué et devra s’adapter à ce nouveau contexte.

L’objectif du présent article est de comparer la valeur des chocs de la formule standard avec la réalité du COVID-19 et d’apporter quelques réflexions d’actuaire sur la vision des risques à court et moyen terme.

Réflexions d’actuaire

Assurance Santé

Avec la mise en place du 100% Santé, l’année 2020 a connu de profonds changements dans la structuration de son offre de protection santé.
Néanmoins, ce changement apparaît mineur face à l’effet du COVID-19. En effet, les soins médicaux actuels sont directement liés à l’épidémie ou correspondent au cas les plus graves qu’il faut traiter dans l’immédiat. Tous les soins de prévention ou non urgents sont reportés et il faut s’attendre à un rattrapage dans les mois à venir.
Inversement, le confinement et les réflexes de protection adoptés par l’ensemble des français (masque, gel hydroalcoolique, distance sociale, …) limite la propagation de maladies saisonnières (grippe, gastro-entérite, rhume, …) et des effets bénéfiques pourront être observés dans les années à venir.

D’un point de vue actuariel, cette année 2020 sera difficile à prendre en compte dans la détermination des tarifs et les réponses aux appels d’offres. Par ailleurs, la dégradation économique pourrait avoir un impact sur le coût des maintiens de droits gratuits.
Dans la même logique, les provisions constituées à fin d’année 2020 devront tenir compte d’effets de sinistralité non réguliers par rapport aux années antérieures et de traitements de gestion perturbés.
L’avis d’expert de l’actuaire sur les chiffres produits sera essentiel.

Assurance Prévoyance Arrêt de travail / Décès

Au-delà de l’arrêt de travail lié à la maladie COVID-19, avec les mesures de confinement un certain nombre de salariés et d’entrepreneurs ont été contraints de rester à domicile par obligation ou par crainte de la maladie. L’Etat français a mis en place des mesures comme le chômage partiel ou l’indemnité aux entrepreneurs afin de répondre à cette problématique. Si ces mesures sont efficaces pour une certaine catégorie de personnes, d’autres utilisent leur garantie arrêt de travail pour continuer de percevoir un revenu car c’est un système plus lisible ou plus rémunérateur pour eux et parfois recommandé par l’Etat. Il existe tout de même ici un risque de non paiement de la prime dans les contrats collectifs dont l’assiette est la masse salariale (impactée par l’indemnité de chômage partiel) ou pour les entrepreneurs qui seraient en difficulté.
Par ailleurs, de nombreux entrepreneurs étaient peu ou pas couverts sur la partie arrêt de travail et décès et on peut s’attendre à un boom de souscriptions dans les prochains mois sur ces garanties.

D’un point de vue risques et tarification, on peut ainsi s’attendre à l’entrée dans les portefeuilles de ces « bons risques » puisque historiquement ces entrepreneurs jugeaient qu’il était plus avantageux pour eux de s’auto-assurer. Parallèlement, le télétravail devrait fortement se développer, ce qui pourrait faire baisser les arrêts de travail de courts. Inversement, on peut s’attendre à un certain nombre de burn-out dans les prochains mois de la part des professionnels qui continuent à travailler et qui ont le sentiment d’être peu ou pas écoutés par leurs directions sur les mesures d’hygiène et de sécurité.

Assurance Vie

L’année 2019 a été marquée par la baisse des taux à un niveau critique pour la rémunération des épargnants. Dans ce contexte, les investissements se sont naturellement reportés vers les UC qui affichaient de bons rendements au cours des dernières années, ce qui a contribué à la bonne santé du marché Action en 2019. Avec la crise actuelle, les épargnants ont le choix entre un fond euro peu rémunérateur et des UC dans lesquelles ils n’ont plus confiance. Il est probable que les investissements se réorientent vers la valeur refuge : l’immobilier.

L’assurance vie paraît ainsi peu attractive et des comportements de peur identiques à ceux de 2008 où par exemple des assurés avec un taux garanti à 4% ont racheté leurs contrats pourraient être observés dans les prochains mois. Le risque de rachat et de collecte négative dans un contexte de moins-values est réel ici. Le marché devra évoluer pour redonner confiance aux assurés.

Assurance Confinement

La perte d’exploitation des entrepreneurs et de salaire des salariés liée à cette décision politique ouvre un nouveau champ d’assurance pour les assureurs et les courtiers ?

Interpréter les bonis/malis sur provisions : l’erreur à ne pas commettre.

L’actuaire au quotidien met en œuvre des modèles mathématiques afin d’évaluer différentes grandeurs dans le domaine de l’assurance.

Un des métiers de l’actuaire consiste à évaluer les provisions de clôture dans le cadre des arrêtés comptables annuels. La difficulté de ce type d’exercice est que l’on peut affirmer avec une quasi-certitude que le chiffre estimé sera différent du chiffre qui se réalisera dans le futur. Néanmoins, il est communément admis dans le monde de l’actuariat que les méthodes de provisionnement mises en œuvre et les provisions constituées doivent être prudentes. Dès lors, il est nécessaire de définir des indicateurs afin de tester cette prudence au fur et à mesure que la charge se réalise.

Dans ce contexte, l’actuaire est amené à calculer des bonis/malis de liquidation sur les provisions constituées.

Qu’est-ce qu’un boni/mali ?

Les bonis/malis résultent de l’écart mesuré entre une charge estimée a priori et une charge réalisée a posteriori. On parle de boni lorsque cet écart génère un bénéfice et de mali lorsque cet écart génère un déficit.

En général, les bonis/malis sont calculés sur une période d’une année glissante en comparant :

les provisions d’ouverture,
avec la somme des prestations de l’année et des provisions de clôture.

A cet effet, les comptes techniques peuvent être présentés en séparant la survenance N des survenances N-1 et antérieures. On pourra ainsi avoir :

Le résultat de l’année affiche ici un bénéfice de 30 et se décompose en :

Un bénéfice de 20 sur la nouvelle survenance,
Un boni de 10 sur les provisions constituées au 31/12/N-1.

Ce boni est-il synonyme de prudence dans les provisions ?

Le boni observé précédemment permet d’affirmer que la charge estimée au 31/12/N-1 est prudente par rapport au déroulé des prestations de l’année et à l’estimation de charge résiduelle au 31/12/N sur les survenances N-1 et antérieures.
Par ailleurs, il est couramment admis qu’un boni régulier peut s’interpréter comme une certaine prudence dans les méthodes utilisées pour le calcul des provisions. Néanmoins, ce n’est en aucun cas une information fiable tant que les prestations ne sont pas entièrement déroulées.

Exemple de contre-cas

On considère ici un assureur qui assure un nouveau risque en 2020.
L’assureur réalise chaque année un chiffre d’affaires de 500.
Pour chaque survenance, l’assureur règle 300 la première année puis 30 pour chacune des 4 années suivantes.
Ainsi, pour chaque année de survenance, les flux de prime et prestation sont les suivants :

On observera ainsi une montée en charge du régime jusqu’en 2023 et l’atteinte du régime constant en 2024.

Méthode de provisionnement : L’assureur provisionne 150 à la fin de l’année N au titre de la survenance N et ne constitue pas de provision au-delà. Il décide de suivre les bonis/malis du portefeuille et en cas de mali, il reverra sa méthode de provisionnement.

Le compte de résultat du portefeuille est le suivant :

Chaque année, l’assureur enregistre un résultat positif. Lorsqu’il approfondit l’analyse en distinguant la survenance N et les survenances N-1 et antérieures, il constate qu’il dégage un résultat sur la survenance N et un boni régulier sur les survenances N-1 et antérieures. Il en déduit donc que sa méthode de provisionnement est prudente.

Or ce boni ici est structurel et ne permet pas d’affirmer que la méthode de provisionnement est prudente. En effet, au 31/12/2024 le montant des provisions constituées s’élève à 150 et il subsiste une charge résiduelle de 30 sur la survenance 2021, 60 sur la survenance 2022, 90 sur la survenance 2023 et 120 sur la survenance 2024.

En régime parfaitement constant, l’assureur provisionne chaque année 150 au lieu de 300 et observe pourtant des bonis réguliers !

Conclusion

Il s’agit ici d’une erreur d’interprétation du boni car celui-ci permet de juger, en régime constant, de la prudence de la méthode de provisionnement mis en œuvre sur la survenance N mais en aucun cas de la prudence sur la méthode globale de calcul des provisions

Pour pouvoir juger de la prudence d’une méthode de provisionnement par l’analyse des bonis/malis, il est nécessaire de mener une étude par survenance et de vérifier que la prudence s’applique sur chaque survenance.